Aurore PONSONNET FORMATIONS, organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé 14 RUE D'ANNAM 75020 PARIS, met en place et dispense des formations intra-entreprises, inter-entreprises, individuelles et collectives, en présentiel et à distance sur l’ensemble du territoire national.

 

Objet et champ d’application

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Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par l’organisme Aurore PONSONNET FORMATIONS pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de l'organisme Aurore PONSONNET FORMATIONS implique l'acceptation sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.

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Devis ou convention, contrat et attestation

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Pour chaque formation, l’organisme Aurore PONSONNET FORMATIONS s’engage à fournir un devis, une convention ou un contrat au client. Ce dernier est tenu de retourner à l’organisme Aurore PONSONNET FORMATIONS un exemplaire renseigné, daté et signé, avec la mention « Bon pour accord ». Une attestation de présence ou de fin de formation sera fournie au client.
Cas particulier des inscriptions sur « Mon compte formation », CPF, après accord en ligne et en fin de formation, une attestation est envoyée au stagiaire.

 

Prix et modalités de paiement

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Les prix des formations sont indiqués en euros TTC - TVA non applicable. Le paiement est à effectuer après exécution de la prestation, à la réception de facture, au comptant. Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire ou par chèque.

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Prise en charge

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Si le client bénéficie d’un financement par un Opérateur de Compétences agréé (OPCO), il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Dans le cas où l’organisme Aurore PONSONNET FORMATIONS ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCO au 1er jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client.

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Conditions de report et d’annulation d’une séance de formation

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L’annulation d’une séance de formation est possible, à condition de le faire au moins 10 jours calendaires avant le jour et l’heure prévus. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par courriel à aurore.ponsonnet@gmail.com.

En cas d’annulation entre 4 et 10 jours ouvrables avant la date de la formation, le client est tenu de payer une pénalité d’annulation, à hauteur de 50 % du coût total initial de la formation.

En cas d’annulation moins de 3 jours ouvrables avant le début de la formation, une pénalité d’annulation correspondant à 100 % du coût total initial sera facturée au client.

La demande de report de sa participation à une formation peut être effectuée par le client, à condition d’adresser une demande écrite à l’organisme de formation dans un délai de 10 jours avant la date de la formation.

En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, l’organisme Aurore PONSONNET FORMATIONS ne pourra pas être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par courriel.

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Programme des formations

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Le programme, ainsi que les modalités pédagogiques sont présentés aux clients avant la formation. Le formateur suivra le projet de formation, selon les objectifs visés et les modalités annoncées. Le formateur sera toutefois en mesure d’apporter des ajustements et adaptations si besoin.

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Propriété intellectuelle et droit d’auteur

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Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de l'organisme Aurore PONSONNET FORMATIONS. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.

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Informatique et libertés

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Les informations à caractère personnel communiquées par le client à l’organisme Aurore PONSONNET FORMATIONS sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant. Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre l’organisme Aurore PONSONNET FORMATIONS et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les Tribunaux compétents du siège social. 

 

Mise à jour le 01/06/2025