CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

 

Préambule

 

​Aurore PONSONNET FORMATIONS, dont le siège social est situé 14, rue d’Annam 75020 PARIS et dont le numéro SIRET est : 430 195 552 00038 (ci-après « Aurore PONSONNET FORMATIONS  ») organise et dispense des formations professionnelles. Son activité de dispensateur de formation est enregistrée auprès de la DIRECCTE Ile-de-France sous le n° 11.75.42038.75 ; cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'état.

La signature par le Client des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») emporte leur acceptation pleine et entière. Les CGV prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d'achat, sauf accord cadres ou accord commercial spécifique réalisé avec le client. Tous les autres documents de « Aurore PONSONNET FORMATIONS  », tels que prospectus, catalogues, n'ont qu'une valeur indicative. Le fait que « Aurore PONSONNET FORMATIONS  » ne se prévale pas, à un moment donné, de l'une quelconque des présentes conditions, ne peut être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

1 - Inscription

Vous disposez de la possibilité de vous inscrire par courrier électronique à l'adresse aurore.ponsonnet@gmail.com, sur notre site www.ecrireetparler.fr ou par courrier postal à l'adresse suivante : Aurore PONSONNET FORMATIONS - 14, rue d’Annam 75020 PARIS.

Votre inscription sera prise en compte à réception du contrat d’inscription dûment rempli, signé et accompagné des arrhes.

2 - Annulation

Pour être prise en compte, toute annulation doit être communiquée par écrit (par courrier postal ou électronique).

Vous disposez de la faculté d'annuler une inscription sans frais sous réserve d'en informer Aurore PONSONNET FORMATIONS par courriel à l'adresse aurore.ponsonnet@gmail.com, reçu au plus tard quinze [15] jours ouvrés avant la date de la formation.

En cas d'annulation reçue moins de quinze [15] jours ouvrés avant la date du premier jour de la formation, le montant de l'inscription (les arrhes) reste dû en totalité à Aurore PONSONNET FORMATIONS.

Toute formation à laquelle le participant ne s'est pas présenté ou n'a assisté que partiellement est due en totalité.

Pour les formations sur mesure, le report d'une session ne donne pas lieu à facturation des indemnités d'annulation sous la réserve d'un engagement écrit du client sur les nouvelles dates de réalisation.

3 - Tarifs - Paiement

Tous les tarifs sont indiqués hors taxes. Ils seront majorés des droits et taxes en vigueur.

Nos tarifs comprennent la formation, la documentation pédagogique remise pendant la formation, les fichiers électroniques mis à disposition le cas échéant. Les pauses-café sont offertes.

Le règlement du prix de la formation s’effectue soit par virement bancaire à notre banque BNP Paribas, libellé au nom de Aurore PONSONNET IBAN : FR76 3000 4008 0800 0100 6358 375, soit par chèque à l’ordre de Aurore PONSONNET.

Le règlement intégral devra intervenir le premier jour de la formation, comptant et sans escompte à réception de facture. En cas de paiement effectué par un OPCA, le dossier de prise en charge par votre OPCA doit nous parvenir avant le 1er jour de la formation. Si Aurore PONSONNET FORMATIONS n'a pas réceptionné l'accord de financement, vous serez facturé de l'intégralité du coût de la formation. En cas de prise en charge partielle par l'OPCA, la part non prise en charge vous sera directement facturée.

Toute facture non payée à échéance (30 jours maximum après la fin de la formation) portera de plein droit, intérêt au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 (dix) points.

Application d'une indemnité forfaitaire de 40 € en cas de retard de paiement (Articles L. 441-3, L.441-4 et L.441-6 du code de commerce) en sus des pénalités de retard à défaut de paiement d'une seule facture à son échéance, l'intégralité des sommes dues par le Client deviendra immédiatement exigible.

4 - Responsabilités - Indemnités

L'employeur, ou selon le cas le participant, s'oblige à souscrire et maintenir en prévision et pendant la durée de la formation une assurance responsabilité civile couvrant les dommages corporels, matériels, immatériels, directs et indirects susceptibles d'êtres causés par ses agissements ou ceux de ses préposés au préjudice de Aurore PONSONNET FORMATIONS ou des participants. Il s'oblige également à souscrire et maintenir une assurance responsabilité civile désignant également comme assuré Aurore PONSONNET FORMATIONS pour tous les agissements préjudiciables aux tiers qui auraient été causés par son préposé, et, contenant une clause de renonciation à recours, de telle sorte que Aurore PONSONNET FORMATIONS ne puisse être recherchée ou inquiétée.

5 - Droit de contrôle de Aurore PONSONNET FORMATIONS

Aurore PONSONNET FORMATIONS se réserve le droit, si le nombre de participants à une formation est jugé insuffisant sur le plan pédagogique, d'annuler cette formation au plus tard dix [10] jours ouvrés avant la date prévue.

Aurore PONSONNET FORMATIONS se réserve le droit de reporter la formation, de modifier le lieu de son déroulement, le contenu de son programme ou de remplacer un animateur, si des circonstances indépendantes de sa volonté l'y obligent.

Aurore PONSONNET FORMATIONS se réserve le droit, sans indemnité de quelque nature que ce soit :

  • de refuser toute inscription ou accès à un Client qui ne serait pas à jour de ses paiements

  • d'exclure tout participant qui aurait procédé à de fausses déclarations lors de l'inscription et ce, sans indemnité.

6 - Propriété intellectuelle

Dans le cadre du respect des droits de propriété intellectuelle attachés aux supports de cours ou autres ressources pédagogiques mis à la seule disposition des participants de la formation, le Client s'interdit de reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d'adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des membres de son personnel non participants aux formations Aurore PONSONNET FORMATIONS ou à des tiers, les dits supports et ressources pédagogiques sans l'autorisation expresse, préalable et écrite de Aurore PONSONNET FORMATIONS ou de ses ayants droit.

7 - Loi applicable - Attribution de compétence le présent accord est régi par le droit français

LE PRÉSENT ACCORD EST RÉGI PAR LE DROIT FRANÇAIS.

Si une contestation ou un différend n’ont pu être réglés à l’amiable, le tribunal de Grande Instance de Paris sera seul compétent pour régler le litige.

Toute inscription sur un stage ou achat d'une prestation sur mesure vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.